Droits et informations du patient

Charte de la personne hospitalisée

Le respect de la charte de la personne hospitalisée constitue un pilier de notre prise en charge.

Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Principes généraux *

  1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
  2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
  3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
  4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
  5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
  6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
  7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
  8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
  9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.10.
  10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
  11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site : www.sante.gouv.fr . Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
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Lutte contre les infections liées aux soins

Une prévention des infections pouvant être acquises au cours de votre hospitalisation…

La prévention de ces infections est une préoccupation de l’ensemble des personnes travaillant au sein de l’établissement.

Conformément à la législation en vigueur, la clinique, très impliquée dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques, s’est dotée :

  • d’un responsable de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (LIN), membre de la Conférence Médicale d’Etablissement (CME),
  • d’une Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH),
  • d’un réseau de correspondants médicaux et paramédicaux dans chaque unité de soins.

L’hygiène, l’affaire de tous …

Le Responsable de la LIN, en accord avec la Direction et la CME, définit la politique de l’établissement en matière d’hygiène et l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène est chargée de la mise en œuvre de cette politique.

Votre implication ainsi que celle de votre entourage, dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène est indispensable pour réaliser ensemble une prévention efficace.

Si au cours de votre hospitalisation, vous souhaitez disposer d’informations complémentaires, vous êtes invités à en parler avec le médecin, ou l’infirmier du service dans lequel vous êtes hospitalisé.

La lutte contre les infections liées aux soins…

Les infections liées aux soins sont des infections acquises dans les établissements de santé ou au cours d’une consultation externe. Elles peuvent concerner tant les patients que le personnel.

La lutte contre les infections liées aux soins consiste à :

  • Prévenir leur survenue en formant, informant les personnels et les médecins, en mettant en œuvre des protocoles d’hygiène et de soins (lavage des mains …)
  • Surveiller leur apparition, en collaboration avec le laboratoire et en réalisant des enquêtes ponctuelles (prévalence) ou continues (incidence).
  • Les contrôler, lorsqu’elles apparaissent pour en limiter les effets et empêcher leur diffusion par des traitements et des soins appropriés (pouvant aller le cas échant jusqu’à l’isolement du patient).

Les principaux acteurs de la LIN se réunissent périodiquement au sein de la CME pour établir un programme annuel de lutte et en suivre la réalisation.

 

Accès au Dossier Médical Personnel

Engagée dans la démarche hôpital numérique, et afin de faciliter le parcours de soins de ses patients, la clinique propose depuis janvier 2016 aux personnes hospitalisées qui le souhaitent, d’accéder à leur Dossier Médical Personnel (DMP) s’ils en ont un ou de leur en ouvrir un, au cours de leur séjour.

Pour plus de renseignements sur le DMP, suivre ce lien.

 

Droit d’accès au dossier médical

(cf. articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la CSP – loi du 4 mars 2002)

Toutes les informations relatives à votre prise en charge sont tracées dans votre dossier patient informatisé. Il vous est possible d’accéder à ces informations : il convient d’en faire la demande auprès de la Direction selon les modalités ci-après, issues de la réglementation.

  • Formalités d’accès au dossier médical

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction, en précisant :

  • la ou les dates d’hospitalisation à la clinique ;
  • le médecin responsable de votre prise en charge ;
  • les éléments souhaités ;
  • et en joignant, une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité.

Sans tous ces éléments, nous ne pourrons satisfaire votre demande. De même lorsque vous autorisez un tiers habilité à accéder à votre dossier médical, merci de nous transmettre votre accord écrit et signé avec la copie de votre pièce d’identité.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais limités au coût de reproduction (0,20€ la copie) et d’envoi recommandé (si vous souhaitez un envoi postal) sont à votre charge.

  • Délais de réponse

  • Pour une hospitalisation remontant à moins de 5 ans : réponse dans les 8 jours avec un délai de réflexion de 48H.
  • Pour une hospitalisation supérieure à 5 ans : réponse dans les 2 mois après les 48H de délai de réflexion.

Afin d’assurer la continuité des soins, nous vous informons qu’à votre sortie nous transmettons le compte rendu de votre hospitalisation à votre médecin traitant. Si vous ne souhaitez pas que nous transmettions ces données, il est nécessaire d’en informer votre médecin référent au sein de la clinique.

 

Programme de lutte contre la douleur

Conformément à l’article L1110-5 du Code de la Santé Publique :

« … toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée…», le personnel soignant de l’établissement s’engage à prendre en charge votre douleur.

La douleur n’est pas une fatalité.

Supporter la douleur ne permet pas de mieux lui résister. La douleur altère votre qualité de vie et votre confort.

Vous avez mal, ce n’est pas normal.

La douleur n’existe pas sans raison, ne la laissez pas s’installer. Il n’y a pas une douleur mais des douleurs qui se distinguent par leur origine, leur durée et leur intensité …

Alors parlons-en…

Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur.
Vous seul pouvez décrire votre douleur : Ne craignez pas d’en parler, plus vous nous donnerez d’informations sur votre douleur et mieux nous vous aiderons.

Votre participation est essentielle.

Nous sommes là pour vous écouter et évaluer votre douleur. L’évaluation de votre douleur doit être systématique et régulière.
Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer « combien » vous avez mal en nous précisant l’intensité de votre douleur.

Prévenir votre douleur

La prise en charge de votre douleur est une préoccupation quotidienne des équipes soignantes. Après certains soins ou examens (pose de sonde, piqûres, pansement, toilette …), vous devez être prévenu qu’une douleur peut survenir.

Traiter ou soulager votre douleur

Traiter votre douleur, c’est contribuer à retrouver le bien être, l’appétit, le sommeil, l’autonomie et se retrouver avec les autres …

Un comité de lutte contre la douleur (CLUD) existe dans l’établissement.

Une équipe pluridisciplinaire est là pour vous écouter, vous soutenir et vous aider.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour soulager votre douleur, même si nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de douleur :

  • en répondant à vos questions,
  • en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement,
  • en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.

 

Décret informatique et libertés

Les données vous concernant font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions fixées par la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de la clinique. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées dans la plus stricte confidentialité et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez, par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné, exercer votre droit d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.

 

Personne de confiance

Loi du 4 mars 2002 – Article L.1111-6 du Code de la Santé Publique

« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. »

Un feuillet vous sera remis lors de votre admission afin de procéder à la désignation de votre personne de confiance qui ne sera valable que pour le séjour en cours. Durant votre séjour, il vous est possible de modifier la personne de confiance si vous le souhaitez.

 

Directives anticipées

(cf. article L.1111-11 du CSP – Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 7 et décret n°2006 – 119 relatif aux directives anticipées)

« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté ».

Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles sont consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical à condition qu’elles aient été établies moins de trois ans avant. Renouvelable tous les 3 ans, elles peuvent être dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de notre établissement : confiez-les lui par écrit (date, signature, nom, prénom, date de naissance) ou signalez-lui leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Si vous souhaitez des informations supplémentaires, n’hésitez pas à solliciter votre médecin ou votre équipe soignante.

 

Commission des Usagers

Décret N°98-1001 du 2 novembre 1998 modifié par la loi 2002-303 du 4 mars 2002 …

Le Directeur traite les demandes et réclamations écrites qui lui sont adressées personnellement. Il est le seul habilité à apporter une réponse à vos réclamations.

Néanmoins, la clinique Madeleine Rémuzat dispose d’une Commission des Usagers.

Elle a pour rôle :

  • d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement,
  • d’informer la personne malade (ou ses proches) sur les voies de conciliation et de recours dont elle dispose (Commission Régionale de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, tribunal administratif …)

Associations et partenaires

Association : CDU

La principale mission de la Commission des usagers (CDU) est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Ainsi, lorsqu’une plainte ou une réclamation est adressée à l’établissement, les réponses apportées par les responsables de la clinique doivent être mises à la disposition des membres de la commission.

A minima, la CDU assure les missions suivantes :

  • L’examen des plaintes et réclamations, hors recours gracieux et contentieux.
    Les membres de la CDU, y compris les bénévoles représentants des usagers, sont tenus au respect du secret professionnel. Toutes les plaintes, orales ou écrites, ne faisant pas l’objet d’un recours, peuvent donc être examinées par la commission.
  • La formulation de propositions sur la politique qualité et gestion des risques élaborée et validée par la commission médicale d’établissement (CME) et le comité des vigilances, de la qualité et des risques (COVIRISQ).
    La commission des usagers a un pouvoir d’initiative. L’examen des plaintes et réclamations permet aux membres de la CDU d’avoir une vision fine des besoins et attentes exprimés par les usagers. Le responsable de l’établissement, notamment en charge de la qualité, doit pouvoir s’appuyer sur les travaux de la CDU dans le cadre de la politique d’amélioration de la qualité.
  • Le suivi et l’évaluation des mesures adoptées sur les questions de la prise en charge.
    Un suivi régulier permet de mesurer l’efficacité des actions préventives ou correctrices mises en place. Les membres de la CDU tiennent à jour un tableau de suivi recensant les plaintes, leur nature, leur cause, les réponses apportées et les délais de traitement.
  • L’élaboration annuelle d’un rapport sur l’exercice de ses missions.
    Ce rapport doit présenter de la manière la plus précise possible les actions mises en œuvre durant l’année. Pour ce faire, l’usage du tableau de suivi est essentiel. Mais il doit être complété d’éléments statistiques et qualitatifs apportés par les représentants des usagers et les autres membres de la commission.
  • Une présentation, une fois/an, des événements indésirables graves survenus au cours des douze mois précédents ainsi que les actions menées par l’établissement pour y remédier. (Les informations relatives aux événements indésirables graves, à leur analyse et aux mesures correctives garantissent l’anonymat des patients et des professionnels concernés).
    En complément des plaintes et réclamations, les événements indésirables graves sont un instrument de mesure objectif de la politique qualité et gestion des risques de l’établissement. Leur étude, au moins une fois par an, permet d’identifier les axes de sécurisation du séjour et du retour à domicile. Par ailleurs, c’est un sujet qui donne parfois lieu à la formulation de réclamations voire au dépôt de plaintes. Il est donc nécessaire d’en réaliser un examen annuel.
  • Le recueil des observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement.

AFD13 – Association des diabétiques Marseille

Nom des usagers : Mr René HULIN / Dr Viviane GUILLAUME

Vous pouvez contacter les représentants des usagers par mail : afd.marseille@orange.fr